Paire d'anticorps anti-CD74 (2023)

1. Général

Les conditions générales de vente (« CG ») suivantes s'appliquent à toutes les ventes, livraisons et offres de VWR International GmbH (« VWR »), sauf convention écrite contraire. En passant la commande, l'acheteur accepte les conditions suivantes. Ces conditions générales s'appliquent exclusivement, même si la commande de l'acheteur contient ses propres conditions d'achat ou d'autres restrictions ou compléments, même si VWR ne s'y oppose pas expressément.

2. Prix

Les prix sont des prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée et hors droits d'accises. Les prix sont sans engagement. Le calcul est effectué en euros aux prix en vigueur au jour de la conclusion du contrat majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale, des éventuelles taxes à la consommation et autres frais conformément aux présentes conditions générales.

3. Passage des commandes

Les offres et les commandes ne deviennent juridiquement contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit sans condition par VWR ou si VWR a envoyé les marchandises à l'acheteur avec une facture. Les exigences ou spécifications particulières doivent être répétées dans chaque commande. Les offres sont sans engagement.

4. Valeur minimale de commande

La valeur minimale de commande est actuellement de 150 euros (plus TVA légale). Pour les commandes inférieures à cette valeur, VWR facture des frais de traitement de 15 EUR (plus TVA légale).

5. Livraison

L'expédition est toujours au risque de l'acheteur. Le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise quitte le lieu de livraison de VWR. Les frais de transport, y compris les frais spéciaux, sont à la charge de l'acheteur.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués par VWR dans les offres et les commandes sont toujours sans engagement. En cas de force majeure ou de circonstances dont l'acheteur est responsable, le délai de livraison sera prolongé dans une mesure raisonnable ou VWR pourra résilier le contrat.

7. Emballage

La livraison comprend toujours l'emballage du fabricant. VWR sélectionne d'autres emballages en fonction des exigences respectives. Les frais supplémentaires résultant de caractéristiques spécifiques au produit ou d'un emballage supplémentaire seront facturés séparément. L'utilisation du propre emballage de l'acheteur ne peut avoir lieu qu'après accord préalable. Le retour des emballages dans le cadre des dispositions légales n'est possible qu'après consultation préalable de VWR.

8. Vie privée et confidentialité

VWR est autorisée à collecter, enregistrer, modifier et transmettre ou utiliser toutes les données personnelles de l'acheteur qui sont nécessaires à la réalisation de ses propres objectifs commerciaux - conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.

Les parties sont tenues de garder secrètes les informations confidentielles même après la fin de la relation contractuelle. À la demande de l'une ou l'autre des parties, elles concluront un accord de non-divulgation distinct.

9. Réclamations et garantie

Dès réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier si la qualité et la quantité correspondent aux accords contractuels. Les défauts qui peuvent être identifiés lorsque les marchandises sont correctement inspectées et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent être signalées dans les quatorze (14) jours suivant la réception des marchandises. Les vices cachés doivent être signalés à VWR immédiatement après leur découverte dans le délai de garantie de douze (12) mois après le transfert des risques.

Si l'acheteur ne formule pas de réclamation en temps utile, la marchandise - en termes de qualité et de quantité - est réputée acceptée par l'acheteur. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être retournées qu'avec l'accord exprès de VWR. Si l'acheteur se plaint de défauts ou de la livraison de marchandises autres que celles commandées en temps utile, les marchandises seront échangées ou reprises contre remboursement du prix d'achat, à la discrétion de VWR. Si, dans le cas d'un échange de marchandises, la livraison de remplacement est également défectueuse, VWR accorde à l'acheteur le droit de se rétracter ou de réduire le prix. En cas de pénurie signalée à temps, VWR a le choix entre une livraison ultérieure ou un avoir correspondant. L'article 10 s'applique à toute demande de dommages-intérêts.

En ce qui concerne les services de garantie et/ou de bonne volonté, VWR est guidé par les conditions respectives du fabricant.

10. Responsabilité

VWR est responsable en cas d'intention et de négligence grave conformément aux dispositions légales.

En cas de simple négligence, VWR répond de la violation d'une obligation cardinale ou d'une obligation essentielle dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat, en réparation du dommage prévisible et typique. Toute autre responsabilité, en particulier pour le manque à gagner et les dommages consécutifs, est exclue.

La responsabilité légale pour les dommages corporels et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

11. Conditions de paiement

Les obligations de paiement dues à la livraison des marchandises doivent être remplies dans les quinze (15) jours suivant la date de facturation sans déduction. L'obligation de paiement n'est remplie que lorsque le montant de la facture a été reçu par VWR.

En cas de retard de paiement, VWR est en droit de facturer des intérêts au taux bancaire habituel, mais au moins huit (8) points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif. VWR est en droit d'exiger un paiement à l'avance.

La retenue de paiement ou la compensation avec des contre-prétentions de l'acheteur ne sont pas autorisées, sauf si les contre-prétentions sont incontestées ou ont été légalement établies.

12. Retour de l'appareil

Si l'acheteur est un client final actif dans le commerce, VWR reprendra les appareils qui lui ont été vendus après le 13 août 2005 après la fin de l'utilisation conformément aux dispositions légales et les éliminera de manière appropriée. Toutefois, le client final doit supporter les frais de retour et d'élimination encourus ou rembourser VWR. Le client final doit informer VWR par écrit de la résiliation de l'utilisation.

Le droit à la prise en charge des frais par le client final ne se prescrit pas avant l'expiration d'un délai de deux (2) ans après la fin de l'utilisation. Cette période de deux ans commence au plus tôt lorsque VWR reçoit une notification écrite du client final concernant la résiliation de l'utilisation.

Dans le cas où l'acheteur est un revendeur, il doit imposer à son client - s'il est également actif dans le commerce - l'obligation pour le client de l'acheteur d'éliminer correctement l'appareil à ses propres frais après la fin de l'utilisation. Si l'acheteur ne le fait pas, il doit reprendre à ses frais les appareils fournis par VWR après la fin de leur utilisation et les éliminer de manière appropriée. VWR recommande aux détaillants de s'assurer que le délai de prescription de leurs réclamations contre leurs clients pour une élimination payante ne commence à courir qu'après la fin de l'utilisation.

13. Déclaration de décontamination de l'acheteur

L'équipement ou les autres matériaux remis à VWR doivent être décontaminés par l'acheteur ou l'utilisateur final. La décontamination est confirmée par un certificat de décontamination. qui est attaché à la marchandise.

L'acheteur ou l'utilisateur final est entièrement responsable des dommages de toute nature résultant d'un manque de nettoyage et/ou de décontamination.

Chaque propriétaire d'un appareil est tenu de transmettre ces informations lors de sa vente ou de sa location.

L'article 19 s'applique exclusivement au retour des emballages réutilisables.

14. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées par VWR restent la propriété de VWR jusqu'à ce que l'acheteur ait payé toutes ses obligations découlant de la relation commerciale mutuelle.

Si l'acheteur transforme les marchandises livrées par VWR, VWR acquiert la copropriété des marchandises nouvellement créées. Toutes les créances résultant de la vente de marchandises sur lesquelles VWR détient des droits de propriété sont déjà cédées par l'acheteur à VWR à titre de garantie dans la mesure du droit de propriété de VWR sur les marchandises vendues. L'acheteur doit informer immédiatement VWR de toute atteinte à ses droits sur les biens dont il est copropriétaire, notamment les saisies et autres confiscations. Si l'acheteur ne remplit pas entièrement ses obligations envers VWR, il doit restituer la marchandise à VWR sur demande, sans que VWR ne résilie le contrat.

15. Conseils non contraignants

VWR conseille ses acheteurs sur la technologie d'application au mieux de ses connaissances dans le cadre des possibilités données, mais sans engagement. Ceci s'applique en particulier au respect d'éventuels droits de propriété de tiers. Les propositions de VWR ne dispensent pas les acheteurs de la nécessité d'inspecter les marchandises sous leur propre responsabilité pour s'assurer qu'elles conviennent aux fins prévues.

16. Utilisation du produit

Les produits fournis par VWR doivent être utilisés conformément à la documentation et aux spécifications du fabricant. L'utilisation correcte est de la seule responsabilité de l'acheteur. Néanmoins, VWR n'est pas autorisé à vendre certains produits (par exemple, des ingrédients actifs) car VWR en tant que distributeur ne peut pas répondre aux exigences légales (par exemple, les spécifications des lignes directrices de l'UE pour les BPF dans le domaine des médicaments à usage humain et animal).

Les produits fournis par VWR ne peuvent donc pas être utilisés comme principes actifs en médecine humaine ou vétérinaire. Avant toute utilisation prévue en tant qu'additif pharmaceutique, cosmétique et alimentaire, en tant qu'adjuvant agricole, en tant que pesticide ou à usage domestique, l'organisation commerciale locale de VWR doit être contactée.

Les acheteurs qui ont l'intention d'utiliser des produits à des fins pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou autres doivent effectuer leurs propres évaluations des risques et s'assurer qu'ils agissent conformément aux exigences et réglementations légales locales (par exemple, la Pharmacopée européenne).

VWR ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l'acheteur utilise un produit à des fins non prévues.

En outre, il est de la seule responsabilité de l'acheteur de se conformer aux réglementations légales en matière de santé, de sécurité et autres et de prendre les mesures nécessaires en relation avec et pendant le stockage, le transport, la vente et l'utilisation des produits.

17. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

18. Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution des obligations de VWR est le siège social de sa succursale respective ou la succursale de la succursale respective à partir de laquelle la livraison est effectuée. Le lieu d'exécution des obligations de l'acheteur, notamment de paiement, est Ismaning.

19. Système de caution

Les emballages ou conteneurs réutilisables ("emballages réutilisables") restent la propriété du fabricant respectif et ne sont fournis à l'acheteur qu'en prêt.

VWR se réserve le droit de facturer une caution pour les emballages réutilisables. Le montant dépend des spécifications du sous-traitant respectif. Le montant de la caution sera intégralement remboursé si l'emballage réutilisable est retourné intact, entièrement vide et franco de port.

Dans le cas où l'emballage réutilisable n'est pas retourné ou est endommagé et/ou est mal utilisé par l'acheteur, l'acheteur perd son droit au remboursement du montant de la caution. Si VWR engage des frais de nettoyage ou d'élimination en raison d'emballages réutilisables qui n'ont pas été complètement vidés ou utilisés à d'autres fins, l'acheteur doit les rembourser à VWR.

20. Compétence

Darmstadt est le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

21. Nullité des dispositions individuelles

Si certaines dispositions sont inefficaces, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

VWR International GmbH, Darmstadt
Registre du commerce de Darmstadt, HRB 7359

État : février 2016